Politique de Confidentialité

QueboStream (« nous », « notre ») s'engage à protéger vos renseignements personnels. Cette Politique de confidentialité explique quelles données nous recueillons, comment nous les utilisons et vos droits concernant ces données lorsque vous utilisez notre Service à https://quebostream.ca.

1. Renseignements Que Nous Recueillons

1.1 Renseignements Fournis Directement

• Informations de compte : Nom, courriel, numéro de téléphone
• Informations de paiement : Détails de facturation traités via notre fournisseur sécurisé. Nous ne stockons pas les numéros de carte complets.
• Communications de support : Messages envoyés à [email protected]

1.2 Renseignements Recueillis Automatiquement

• Données d'utilisation : Pages visitées, fonctionnalités utilisées, durée de session, statut d'abonnement
• Informations sur l'appareil : Type d'appareil, système d'exploitation, version de l'application (IBO Player)
• Adresse IP : Utilisée pour la détection de région, prévention de fraude et livraison du service
• Témoins et suivi : Témoins de session pour authentification; témoins d'analytique pour amélioration du service

1.3 Renseignements Que Nous Ne Recueillons Pas

Nous ne recueillons pas de données personnelles sensibles telles que numéros d'identification gouvernementaux, données biométriques ou détails financiers au-delà du traitement de paiement.

2. Comment Nous Utilisons Vos Renseignements

Nous utilisons vos données pour :

• Livrer le Service : Activer et gérer votre abonnement, authentifier votre appareil et diffuser le contenu.
• Traiter les paiements : Compléter les transactions et envoyer les reçus.
• Fournir le support client : Répondre aux demandes, dépanner les problèmes.
• Améliorer le Service : Analyser les modèles d'utilisation pour améliorer la performance et le contenu.
• Envoyer des communications de service : Confirmations de compte, rappels de renouvellement, mises à jour importantes. Nous n'envoyons pas de courriels marketing non sollicités.
• Prévenir la fraude et l'abus : Détecter et bloquer le partage de compte non autorisé.
• Se conformer aux obligations légales : Répondre aux demandes légales des autorités canadiennes et québécoises.

Nous ne vendons pas, ne louons pas et n'échangeons pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

3. Base Légale du Traitement

Sous la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et la Loi 25 du Québec, notre base légale pour le traitement est :

• Exécution du contrat : Traitement nécessaire pour livrer votre abonnement.
• Intérêts légitimes : Prévention de fraude, sécurité du service et analytique.
• Obligation légale : Conformité aux lois canadiennes et québécoises applicables.
• Consentement : Lorsque nous demandons explicitement votre consentement.

4. Partage de Données

Nous partageons vos données uniquement avec :

• Processeurs de paiement : Pour compléter les transactions de façon sécurisée.
• Fournisseurs d'infrastructure : Hébergement et CDN qui traitent les données en notre nom.
• Autorités légales : Lorsque requis par la loi canadienne ou québécoise.

5. Conservation des Données

Type de données	Période de conservation
Données de compte	Durée de l'abonnement + 90 jours après annulation
Dossiers de paiement	7 ans (conformité légale/fiscale Revenu Québec)
Tickets de support	2 ans après résolution
Données d'utilisation/journaux	90 jours roulants

Après la période de conservation, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

6. Témoins (Cookies)

Nous utilisons les types de témoins suivants :

• Témoins essentiels : Requis pour les sessions de connexion et le fonctionnement du service.
• Témoins d'analytique : Utilisés pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec quebostream.ca.

Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de tiers.

7. Vos Droits

Sous la LPRPDE canadienne et la Loi 25 du Québec, vous avez le droit de :

• Accéder aux données personnelles que nous détenons
• Corriger les données inexactes ou incomplètes
• Supprimer vos données (droit à l'oubli), sous réserve des exigences de conservation légales
• Restreindre ou s'opposer à certaines activités de traitement
• Portabilité des données : Recevoir vos données en format structuré
• Retirer le consentement à tout moment
• Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected]. Nous répondrons sous 30 jours.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité standard de l'industrie incluant :

• Chiffrement TLS/SSL pour toutes les données en transit
• Stockage chiffré pour les informations de compte sensibles
• Contrôles d'accès limitant qui peut voir les données personnelles
• Revues de sécurité régulières

Aucun système n'est sécurisé à 100 %. En cas de violation de données affectant vos droits, nous vous aviserons ainsi que la Commission d'accès à l'information du Québec tel qu'exigé par la Loi 25.

9. Confidentialité des Enfants

Le Service n'est pas destiné aux enfants de moins de 14 ans (âge du consentement numérique du Québec sous la Loi 25). Nous ne recueillons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

10. Transferts Internationaux

Vos données sont principalement traitées et stockées au Canada. Si des données sont transférées hors du Canada (par ex. vers un nœud CDN aux États-Unis), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place sous la Loi 25 du Québec et la LPRPDE.

11. Responsable de la Protection

Conformément à la Loi 25 du Québec, QueboStream a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez le joindre à [email protected] avec l'objet « Demande Responsable Confidentialité ».

12. Modifications de cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Nous publierons la politique mise à jour à https://quebostream.ca/fr/privacy.html avec une date révisée.

13. Contact

Pour des questions liées à la confidentialité :

• Courriel : [email protected]
• WhatsApp : +1 (514) 447-7860
• Site web : https://quebostream.ca
• Adresse : 1255 rue University, Montréal, QC H3B 3V9, Canada